1) Bail d'Habitation ou Mixte ou Meublé:
Honoraires à la charge du locataire ET du bailleur: (visite, constitution du dossier, rédaction du bail): 8 €TTC/m2 et réalisation de l'état des lieux : 3€TTC/m2.
2) Bail Pofessionnel ou Commercial :
Honoraires à la charge du locataire ET du bailleur: 1 mois de loyer H.C. TTC.
3) Bail pour garage, parking, cave ou entrepot :
Honoraires à la charge du locataire ET du bailleur: 1 mois de loyer H.C. TTC avec un minimum de 75€ TTC.
4) Assistance Administrative pour un lot, Bail d'Habitation ou Mixte ou Meublé / Bail Pofessionnel ou Commercial :
Honoraires à la charge du bailleur : 240€ TTC/an.
Ou
Honoraires à la charge du bailleur : 20€ TTC/mois.
5) Assistance Administrative pour un immeuble composé d'au moins 2 lots principaux avec parties communes (PC), Bail d'Habitation ou Mixte ou Meublé / Bail Pofessionnel ou Commercial :
Honoraires à la charge du bailleur: 240€ TTC/an/logement + 25€ TTC/an/logement pour les PC.
Ou
Honoraires à la charge du bailleur: 20€ TTC/mois/logement + 2€ TTC/mois/logement pour les PC.
6) Assistance Administrative Garage ou Entrepot :
Honoraires à la charge du bailleur: 2 mois de loyer H.C TTC/an.
7) Prestations supplémentaires à la demande du bailleur, dans le cadre des contrats d'assistance administrative :
Honoraires à la charge du bailleur: 30€ TTC/heure.
8) Modification d’un contrat de bail en cours :
½ loyer H.C. TTC à la charge du demandeur, dans la limite de 11€/m².